CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB PrimeFortune.be ET CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

Le site web PrimeFortune est détenu et opéré par Sonic SA (« Sonic »), une entreprise immatriculée en Belgique à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro be 0451 511 739, détenant le numéro de licence de jeu b003971, accordé par la Commission belge des jeux.
Le site Web Vous propose des services de jeux en ligne (les « Services de jeu ») soumis aux conditions d'utilisation et le contrat de licence d'utilisateur final (le « Contrat ») déterminant Vos conditions d'accès, de participation et d'utilisation du site Web et des Services de jeu.
Vous devrez lire soigneusement le Contrat dans sa totalité avant toute utilisation des Services de jeu de Votre part. Veuillez remarquer que le présent Contrat représente un accord juridiquement contraignant entre Vous et Sonic. En Vous inscrivant avec Sonic S.A. et/ou en utilisant les Services de jeu, Vous acceptez être lié(e) par le présent Contrat dans sa totalité et sans aucune réserve. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions du présent Contrat, Vous devriez immédiatement cesser toute utilisation des Services de jeu et désinstaller les Jeux RVG (tels que définis ci-dessous) de Votre ordinateur.
En addition à ce Contrat, merci de consulter Notre Politique de sécurité et de confidentialité, Politique de confidentialité,  Notre Politique de jouer responsible,  Politique de retrait, Notre Politique de bonus . ainsi que d'autres règles, politiques et conditions générales concernant les jeux et les promotions publiées sur Notre site Web, faisant partie intégrante de ce Contrat, conjointement avec d'autres politiques de ce type dont Nous Vous informerons de temps en temps.
Le Contrat et les documents susmentionnés ont été rédigés en anglais mais existent dans plusieurs langues différentes, y compris le français, le hollandais et l'allemand. En cas de tout écart de significations entre les versions traduites de ce Contrat et/ou des documents susmentionnés et la version anglaise, la signification de la version anglaise prévaut.
Veuillez remarquer que le Contrat et les documents susmentionnés peuvent être modifiés à tout moment en suivant la procédure énoncée dans la Section 12.

  1. Définitions

    Dans le présent Contrat, à moins que le contexte n'indique clairement le contraire :

    Partie gratuite d'entraînement : un mode de jeu permettant à un détenteur d'un Compte joueur de jouer aux Jeux RVG en utilisant les Services de jeu à des fins d'entraînement. Aucune mise de fonds réels n'a lieu dans les parties en mode d'entraînement et celles-ci n'impliquent aucune possibilité de gains ou de pertes de tels fonds, toutefois ces parties sont soumises aux mêmes règles de Joueur qu'en Partie d'argent réel.
    Procédures de jeu : toute règle, procédure ou condition émise par Sonic en plus de ce Contrat s'appliquant uniquement à un Jeu RVG en Partie gratuite d'entraînement et/ou en Partie d'argent réel ;
    Règles des jeux : les règles régissant tous les jeux en Partie gratuite d'entraînement et en Partie d'argent réel utilisant les Services de jeu comprenant toutes les sections pertinentes du présent Contrat et tel qu'indiqué par les Procédures de jeu sur chaque Jeu RVG correspondant ;
    Services de jeu : le système de jeu sur Internet, ainsi que tous les services et activités de jeu associés, tels que proposés sur Notre Site et y figurant, incluant sans s'y limiter les Parties d'entraînement et/ou les Parties d'argent réel ;
    Système interactif : le logiciel utilisé par les Services de jeu permettant d'activer et de régir les résultats des jeux lors de Parties gratuites d'entraînement ou les Parties d'argent réel proposées par les Services de jeu ;
    Jouer : toute utilisation des Services de jeu suite au téléchargement de Nos Jeux RVG dans le but de s'entraîner ou de parier en ligne ;
    Joueur : toute personne détenant un Compte joueur chez Sonic suite à l'achèvement réussi de la Procédure d'inscription (voir la Section 3,2) ;
    Compte joueur : un compte personnel ouvert par une personne afin de jouer à des Parties gratuites d'entraînement et/ou des Parties d'argent réel suite à l'achèvement réussi de la Procédure d'inscription (voir la Section 3,2) ;
    Partie d'argent réel : consiste en un mode de jeu impliquant la mise de fonds réels par le Joueur en utilisant les Jeux RVG entraînant alors la possibilité de gains et de pertes de tels fonds ;
    RVG : toute offre individuelle de placer une mise en utilisant les Services de jeu en achetant une représentation générée de valeur aléatoire :
    Jeu(x) RVG : Jeu(x) en Partie gratuite d'entraînement et/ou en Partie d'argent réel pouvant être jouée(s) par les Joueurs détenant un Compte joueur valide suite à l'achèvement réussi de la Procédure d'installation (voir la Section 3,2) ;
    Nous ou Notre : fait référence à Sonic, y compris les Partenaires en marque blanche de Sonic ;
    Site Web : le site Web détenu, opéré, associé ou hébergé par Sonic, et tout fichier de programme ou de données ou tout autre contenu dérivant de ce site Web, dont l'accès ou l'utilisation de Votre part est nécessaire afin de vous permettre d'utiliser les Services de jeu ;
    Partenaire en marque blanche : toute entité étant propriétaire d'un site Web auquel Sonic offre, en lien avec les Services de jeu, un ou plusieurs des services suivants : traitement de paiements, service clientèle et/ou tout Service de jeu.
    Vous, Votre ou Utilisateur : l'utilisateur des Services de jeu concernant les jeux en Partie gratuite d'entraînement et/ou en Partie d'argent réel.

  2. Legal Compliance
    La mise à disposition des Services de jeu ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement de Notre part à utiliser les Services de jeu si Vous résidez dans un pays ou une région dans laquelle une telle utilisation serait interdite par la loi, ou dans toute juridiction où Sonic choisirait, à sa seule discrétion, de ne pas proposer ses Services de jeu.
    Vous assumez toute la responsabilité de déterminer la légalité de Votre utilisation des Services de jeu dans le pays/la région dans laquelle Vous habitez et/ou dans tout pays/région d'où Vous vous connectez afin d'utiliser les Services de jeu. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute utilisation illicite ou non autorisée des Services de jeu de Votre part car Nous ne sommes pas en mesure de vérifier la légalité d'utilisation de chaque juridiction et Vous êtes entièrement responsable de vérifier la légalité de l'utilisation des Services de jeu avant de vous connecter sur le site Web. Veuillez consulter un avocat dans la juridiction applicable pour tout doute que Vous pourriez avoir concernant la légalité de Votre utilisation des Services de jeu en vertu du droit ou de toute juridiction qui Vous soit applicable.


  3. Inscription

    3.1 Utilisation des Comptes joueurs
    Vous devez ouvrir un Compte joueur tel que décrit dans la Section 3,2 afin d'utiliser les Services de jeu.

    Votre Compte joueur est le Vôtre à des fins d'usage personnel et les fonds déposés dans Votre Compte joueur peuvent être utilisés uniquement pour jouer via les Services de jeu. Vous ne pouvez pas utiliser Votre Compte joueur au nom de quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez créer qu'un seul Compte joueur avec Sonic et ne pouvez utiliser les Services de jeu qu'en utilisant un tel Compte joueur. Toute utilisation de votre Compte joueur se limite strictement à Vos propres fins privées. Nous déclinons absolument toute responsabilité quant à l'accès de Votre Compte joueur par un tiers et Nous ne saurons être tenus responsables pour toutes pertes que Vous auriez subies dans le cas d'un tel événement. Toute activation de Votre Compte joueur effectuée en utilisant le Nom d'utilisateur et le Mot de passe adéquat sera considérée de Notre part comme une entrée valide de Votre part sur Votre Compte joueur. Si Vous appreniez de toute utilisation non autorisée de Votre Compte joueur, Vous devez immédiatement Nous en avertir et Nous suspendrons Votre Compte joueur en attendant une investigation plus complète d'une telle utilisation non autorisée.

    Afin d'ouvrir un Compte joueur, Vous devrez être légalement autorisé(e) à jouer à des jeux de hasard, et, sans restriction, vous conformer aux conditions préalables suivantes :

    • Vous devez être une personne physique devant la loi ;
    • Vous devez avoir au moins vingt-et-un (21) ans ou avoir l'âge légal déterminé par les lois du pays dans lequel Vous habitez, ce qui ne serait valide que si l'âge de la majorité de Votre juridiction est de vingt-et-un (21) ans ou plus (« Majeur ») ;
    • Vous ne souffrez d'aucune addiction au jeu, que celle-ci soit connue ou non ;
    • Vous n'êtes sujet(te) à aucune interdiction au jeu ;
    • Vous ne faîtes pas l'objet d'une appartenance à un statut de minorité élargi et êtes juridiquement capable ;
    • Vous n'avez pas été sujet(te) à un dépôt de bilan ;
    • Vous n'exercez pas de fonctions Vous interdisant de jouer à des jeux de hasard, telles que les fonctions de magistrat, notaire, huissier ou membre d'un service de police.

    3.2 Procédure d'inscription

    ÉTAPE 1 : FOURNITURE D'INFORMATIONS PERSONNELLES

    Pour vous inscrire et obtenir un Compte joueur, vous devez remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription et Nous renseigner concernant au moins les informations suivantes quant à Votre/Vos :

    • Nom et prénom ;
    • Lieu et date de naissance ;
    • Numéro d'immatriculation national ;
    • Emploi ;
    • Adresse ;
    • Adresse électronique ;
    • Les interdictions de jeu dont vous faites l'objet, le cas échéant.

    ÉTAPE 2 : IDENTIFICATION DE L'UTILISATEUR

    Le Système interactif que Nous utilisons est un environnement sécurisé qui ne permet à un Joueur d'accéder aux Services de jeu que si ce Joueur est passé par Nos réseaux sécurisés utilisant un cryptage de pointe d'identification d'utilisateur. Vous ne pourrez pas accéder aux Services de jeu sans être passé(e) par notre procédure de connexion sécurisée de client, tout Joueur ayant contourné notre Système interactif sera poursuivi en justice avec toute la rigueur de la loi.

    De manière à permettre Votre identification afin d'utiliser les Services de jeu, Vous devrez paramétrer un identifiant personnel (« Nom d'utilisateur ») et un code d'accès (« Mot de passe ») pour Votre Compte joueur.
    • Ne jamais écrire ou enregistrer Votre Nom d'utilisateur ou Votre Mot de passe d'une façon pouvant être comprise par quelqu'un d'autre.
    • Ne divulguez jamais Votre Nom d'utilisateur et Votre Mot de passe à quelqu'un d'autre.
    • Évitez d'utiliser des détails de Nom d'utilisateur ou de Mot de passe pouvant être facilement devinés tels que les dates de naissance ou les numéros de téléphones, les noms de conjoints et/ou d'enfants etc.
    • Avertissez-nous immédiatement (en contactant Notre équipe d'assistance) de tout accès non autorisé à Votre Compte joueur ou de tout soupçon quant à quelqu'un d'autre ayant la connaissance de Votre Nom d'utilisateur et de Votre Mot de passe.
    ÉTAPE 3 : DÉCLARATIONS

    En cochant les cases correspondanttes présentes à cet effet sur le site Web, Vous déclarez sur l'honneur que :
    • Vous êtes légalement autorisé(e) à jouer à des jeux de hasard et vous conformer aux dispositions figurant dans la Section 3,1 ;
    • Vous avez dûment lu et accepté le Contrat ainsi que toute autre politique et règle faisant partie intégrante de ce Contrat.

    Nous nous réservons expressément le droit de demander toute information complémentaire que nous jugerions nécessaire et/ou refuser l'ouverture de tout Compte joueur avant que des preuves satisfaisantes nous aient été fournies. Nous conservons l'autorité complète sur la délivrance, le maintien et la fermeture de votre Compte joueur sur le site Web. La décision de Notre gestion concernant tout aspect de Votre Compte joueur et de Votre utilisation des Services de jeu est finale, contraignante et ne pourra faire ouvertement l'objet de révision ou de recours.

    Vous recevrez un message électronique de confirmation de la part de Vous reconnaissez que Vous recevrez des communications électroniques de Notre part, Vous étant envoyées via les Services de jeu et/ou via message électronique. Chacune de ces communications seront considérées comme « écrites » et, à moins que des preuves satisfaisantes du contraire aient été fournies, seront considérées comme reçues par Vous après 4 (quatre) jours ouvrables au plus tard.


  4. Fonctionnement et Utilisation des Comptes joueur



    4.1 Général

    L'utilisation de Votre Compte joueur est subordonnée au respect des exigences figurant dans la Section 3 et à la prévision des informations fournies à cet égard.

    L'utilisation des Services de jeu est soumise aux Procédures de jeu particulières et aux Règles de jeu générales régissant les Jeux RVG.

    Vous ne pourrez pas placer de paris via les Services de jeu d'une valeur supérieure au solde total de Votre Compte joueur.

    4.2 Utilisation interdite/fraude

    Vous confirmez et reconnaissez que :

    • Vous ne déposez pas de fonds émanant d'activités criminelles et/ou non autorisées.
    • Vous ne menez pas par ailleurs des activités criminelles ni avez l'intention d'utiliser Votre Compte joueur dans un but en rapport avec de telles activités.
    • Vous n'utilisez pas, ni avez l'intention d'utiliser, ni avez l'intention d'autoriser toute autre personne à utiliser Votre Compte joueur en rapport avec les Services de jeu pour toute activité interdite ou illégale, y compris mais sans s'y limiter, la fraude ou le blanchiment d'argent, en vertu des lois de Votre juridiction ou de toute loi applicable d'autres juridictions.
    • Les informations bancaires et/ou les informations de toute autre méthode de paiement utilisée pour alimenter Votre Compte joueur en fonds que vous auriez fournies correspondent à celles fournies lors de la Procédure d'inscription détaillée dans la Section 3,2 et aucune des cartes bancaires associées ne sont ni volées ni déclarées perdues. Sans pour autant constituer une dérogation à la déclaration ci-dessus, dans le cas où Vous utiliseriez néanmoins une carte bancaire ou toute autre méthode de paiement n'étant pas enregistrée à Votre nom privé et personnel, Nous présumerons que Vous avez obtenu le consentement complet et suffisant de son propriétaire légitime et/ou de la personne dont le nom est utilisé sur de tels instruments de paiements afin d'utiliser de tels instruments de paiements aux fins mentionnées aux présentes, ceci avant Votre propre utilisation des Services de jeu.
    • Vous n'avez pas détenu de Compte joueur avec Nous ayant été résilié ou suspendu et Vous ne Nous avez jamais averti, maintenant ou par le passé, que vous souffriez d'une addiction au jeu. Tout tel avertissement ou interdiction de jeu avec la Commission belge des jeux ou de toute autorité de régulation équivalente aura pour effet la résiliation immédiate de Votre Compte joueur.
    • Vous n'accéderez, n'entrerez par effraction, ou ne tenterez d'entrer par effraction dans les Services de jeu. En cas de soupçon d'accès par effraction aux Services de jeu, nous résilierons immédiatement Votre Compte joueur, nous saisirons tous les fonds disponibles sur ce compte et nous avertirons les autorités compétentes.
    • Vous ne vous déconnecterez pas intentionnellement d'un Jeu RVG alors que vous utilisez les Services de jeu. Si Nous déterminons, à Notre entière discrétion, que Vous êtes en infraction à cette clause, Nous pourrons immédiatement résilier Votre accès aux Services de jeu et/ou bloquer Votre Compte joueur. Si Votre Compte joueur est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, Nous n'avons aucune obligation de Vous rembourser de fonds pouvant se trouver dans Votre Compte joueur.
    • Si vous ne détenez pas encore de Compte joueur existant avec Nous à Votre nom. Si Vous veniez à tenter d'ouvrir plus d'un Compte joueur, sous Votre propre nom ou sous tout autre nom, ou si vous tentiez d'utiliser les Services de jeu en utilisant le compte de quelqu'un d'autre, Nous seront autorisés à fermer immédiatement tous Vos comptes, conserver toutes les sommes se trouvant dans de tels comptes et Vous empêcher de toute utilisation ultérieure des Services de jeu.
    • Robots à l'intelligence artificielle : lorsque vous utilisez nos Services, vous n'êtes pas autorisé à faire appel à un programme, quel qu'il soit, qui, selon notre point de vue, est doté d'une intelligence artificielle (« Logiciel I.A. »). Nous examinons constamment l'utilisation des Services afin de détecter toute utilisation de Logiciels I.A. ; dans les cas où nous estimons qu'un tel logiciel a été utilisé, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche que nous jugeons adéquate, notamment un blocage immédiat visant à empêcher l'utilisateur incriminé d'accéder aux Services, l'annulation du compte dudit utilisateur, et la saisie de toute somme d'argent se trouvant sur ledit compte.




  5. Suspension ou fermeture d'un Compte joueur

    En cas de tentative ou d'exécution d'activités suspectes, abusives, frauduleuses ou illicites via l'utilisation des Services de jeu, Nous serons autorisés à résilier et/ou bloquer Votre Compte joueur et saisir tous les fonds disponibles depuis ce compte. Nous nous réservons également le droit de transmettre toute information de Votre Compte joueur aux autorités compétentes.
    Nous déclinons toute responsabilité en toutes circonstances de toute perte ou dommages endurés suite à toute utilisation suspicieuse, abusive, frauduleuse, illicite ou illégale de quelque manière qu'il soit des Services de jeu par tout Utilisateur ou toute autre personne non autorisées utilisant un Compte joueur valide.
    Si Nous Vous soupçonnons de ne pas être Majeur(e), Nous Vous rembourserons toutes les sommes que Vous auriez déposées sur Votre Compte joueur étant toujours disponibles lorsque Nous Vous soupçonnons de ne pas être Majeur(e) ou que Nous découvrons que Vous n'êtes pas Majeur(e). Tous les gains que Vous auriez remportés seront confisqués jusqu'à ce que Vous Nous ayez prouvé être Majeur(e) avec des preuves irréfutables.

  6. Paiement

    6.1 Déclarations

    Vous êtes entièrement responsable de nous verser toute somme qui Nous est due. Vous vous engagez à ne pas faire de débits compensatoires et/ou refuser ou inverser tout paiement que Vous auriez effectué aux Services de jeu. Vous Nous rembourserez tout débit compensatoire ou refus de paiement que Vous auriez effectué et de toutes pertes que Nous aurions endurées en conséquence.

    Vous reconnaissez que toutes les transactions de compte financières seront traitées par Nous ou des institutions financières et/ou un fournisseur de services de paiements électroniques tiers en Notre nom. Vous acceptez, dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les conditions de ce Contrat, d'être liés par les conditions générales de tels institutions financières et/ou fournisseurs de services de paiements électroniques tiers.

    Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications de solvabilité avec des tiers en utilisant les informations que Vous Nous avez envoyées lors de l'ouverture du Compte joueur ou via d'autres moyens.

    Vous reconnaissez que l'acceptation d'un paiement de bonus que Nous Vous aurions offert Vous lie aux règles et aux régulations de Notre Politique de bonus .

    6.2 Devises et intérêts

    Afin d'éviter tout doute, il est conclu que toute référence à une devise sur ce Contrat et/ou sur le site Web, la devise en question sera l'EURO.

    Les fonds détenus dans Votre Compte joueur ne produisent pas d'intérêts.

    6.3 Méthodes de paiement

    Nous nous réservons expressément le droit de refuser des paiements via certaines méthodes de paiement, telles que, sans restrictions, les chèques personnels, les portefeuilles électroniques et tout autre type de méthode de paiement.

    6.4 Retrait de gains

    Tout paiement de prix ou de gains est soumis à la victoire au Jeu RVG. Le statut de victoire d'un Jeu RVG est déterminé et validé sur la base du présent Contrat et/ou des règles et procédures régissant le Jeu RVG dont il est question. Nous nous réservons le droit d'émettre la seule décision finale quant au statut de victoire du Jeu RVG et Notre décision sera finale, contraignante et ne pourra faire ouvertement l'objet de révision ou de recours.

    Nous pouvons, à tout moment, utiliser tout solde positif sur Votre Compte joueur comme remboursement de toute somme que Vous Nous devriez. À titre d'exemple, au cas où suivant l'accord d'un pari sur Votre Compte joueur, une réimplantation serait exigée, Nous aurions le droit de déduire de Votre Compte joueur toute somme d'argent nécessaire.

    6.5 Dépôts consécutifs et retraits sans jouer

    Nous nous réservons le droit de facturer des frais d'administrations fixes de X EUR sur les transactions (retraits et dépôts) qui n'ont pas été utilisés pour participer aux Services de jeu que nous avons proposés.

    6.6 Comptes dormants

    Si Vous ne vous êtes pas connecté à Votre Compte joueur pendant six (6) mois, Votre Compte joueur sera considéré être un « compte dormant » et Nous vous facturerons un droit mensuel de 10% de Votre solde de compte en qualité de frais de gestion. Les premiers droits seront facturés à la fin du sixième mois qui suivra l’enregistrement de la dernière connexion.

    6.7 Politique de remboursement

    Aucun remboursement ne peut être accompli une fois que le dépôt allégué (bonus compris) a été joué en utilisant les Services de jeu.

    Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si la somme est toujours disponible sur le Compte joueur et si elle est demandée dans les premières vingt-quatre (24) heures qui suivent la prétendue transaction, ou dans les trente (30) jours si un Joueur prétend qu’un autre individu (ou un mineur) a accédé à son Compte joueur.

    Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement ou transaction annulée jusqu’à ce que l’identité de l’Utilisateur du Compte joueur ait été établie à Notre entière satisfaction, afin d’assurer que tout paiement effectué par Nous soit honoré une fois le remboursement accompli. Vous acceptez de fournir, au cas où Nous le demanderions, une identification notariée ou toute autre identification certifiée selon les lois applicables de Votre juridiction. Si cette identification notariée ou certifiée n’était pas fournie dans les trente (30) jours suivant notre demande, le remboursement ou l’annulation de la transaction ne seront pas effectués, Votre Compte joueur sera clos et Vous devrez renoncer à tous les fonds dans Votre Compte joueur. Cette décision sera finale, contraignante et sans recours.



  7. Fonction de messagerie instantanée

    Dans le cadre de votre utilisation des Services de jeu, il se peut que Nous Vous fournissions une fonction de messagerie instantanée. Nous nous réservons le droit de passer en revue le texte de la messagerie instantanée et de conserver un registre de toutes les déclarations faites via cette fonctionnalité. Votre utilisation de la fonction de messagerie instantanée est assujettie aux règles suivantes :

      Vous ne ferez aucune déclaration de nature ouvertement sexuelle ou grossièrement humiliante, y compris des expressions d’intolérance, de racisme, de haine et de caractère profane ;

      Vous ne ferez pas de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l’encontre des autres Joueurs ou des opérateurs des Services de jeu ;

      Vous ne ferez pas de déclarations visant à faire de la publicité, promouvoir ou concernant, d'une autre manière, une autre entité ;

      Vous ne ferez pas de déclarations concernant Sonic, les Services de jeu, le site Web ou tout autre site Internet lié à Sonic, qui, sans restriction, seraient fausses, trompeuses, malveillantes et/ou qui nous soit nuisibles.

    Dans le cas où Vous violeriez une quelconque des dispositions ci-dessus concernant la fonction de messagerie instantanée, Nous aurons le droit d'immédiatement résilier Votre Compte joueur. Une fois résilié de cette manière, Nous Vous rembourserons tous les fonds qui pourraient se trouver sur Votre Compte joueur tel que figurant dans les Sections 6,4 et 6,7.

    Il est précisé qu'en utilisant la fonction de messagerie instantanée, toute information personnellement identifiable que Vous soumettrez pourra être lue, recueillie ou utilisée par Nous, et Nous ne sommes ni ne seront responsables des informations personnellement identifiables que Vous choisirez de soumettre par le biais de la fonction de messagerie instantanée.

    8 Pas de garantie

    LE JEU RVG, LE SYSTÈME INTERACTIF ET LE CONTENU DU SITE ET LE MOBILE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE (SELON UNE LOI, UNE ORDONNANCE OU AUTREMENT), Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, DE GARANTIES IMPLICITES ET DE CONDITIONS DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, DE PERFECTION ET DE PRECISION DU JEU RVG, DU SYSTEME INTERACTIF OU DU CONTENU DU SITE WEB, OU DE VIOLATION DES LOIS ET DE LA REGLEMENTATION APPLICABLES.

    NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE JEU RVG, LE SYSTEME INTERACTIF ET LE CONTENU DU SITE WEB SATISFERONT À VOS EXIGENCES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR OU L'APPAREIL MOBIL QUI LE METTENT A DISPOSITION SONT LIBRES DE VIRUS OU DE BOGUES, NI QU’IL ASSURE L'ENTIERE FONCTIONNALITE, LA PRECISION, LA FIABILITE DES MATERIAUX NI LES RESULTATS OU LA PRECISION DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SERVICES DE JEU.

    DANS LE CAS D’ERREURS, DE BOGUES OU DE VIRUS DANS LES SYSTEMES OU DANS LA COMMUNICATION, EN RAPPORT AVEC LE REGLEMENT DU COMPTE OU D'AUTRES ELEMENTS DES SERVICES DE JEU OU EN RESULTAT D'UNE PERTE DE DONNEES PAR VOUS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE A VOTRE EQUIPEMENT INFORMATIQUE OU LOGICIEL OU L'APPAREIL MOBILE, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE ENVERS VOUS ET NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D’ANNULER TOUS LES JEUX RVG EN QUESTION ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS, A L'EXCEPTION QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS A FOURNIR AUCUN RESEAU ET/OU SYSTEME DE SAUVEGARDE NI AUCUN SERVICE SIMILAIRE.

    NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT TOUT ACTE OU OMISSION DE LA PART DE VOTRE FOURNISSEUR D'ACCES INTERNET ET VOTRE ENTREPRISE D'APPAREIL MOBILE OU DE LA PART D’UN AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT D’ACCES AU SERVEUR QUI HEBERGE NOS SERVICES DE JEU.

  8. 9 Limitation de responsabilité

    Votre décision d’utiliser les Services de jeu est prise à Votre propre discrétion et à vos risques et périls et nous ne pourrons être tenus responsables que de limiter Vos pertes à 600 EUROS par périodes de Vingt-quatre (24) heures de jeu.

    Si Vous veniez à atteindre la limite mentionnées ci-dessus, soit en utilisant Nos Services de jeu ou en jouant sur tout autre site Web, Vous ne pourrez plus jouer à aucun Jeu d'argent réel pendant une période consécutive de Douze (12) jours, que ce soit sur Notre site Web ou sur tout autre site Web de jeu en ligne.

    Nous ne serons pas responsables selon un contrat, un délit, une négligence ni autrement, d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant ou liés d’une autre manière à Votre utilisation des Services de jeu, directement ou indirectement, y compris entre autres, les dommages pour perte de commerce, perte de bénéfices, interruption d’exploitation, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou préjudice indirecte (même si Nous avions été avisés par Vous de la possibilité de telle perte ou de tel dommage).

    Nous ne serons pas responsables selon un contrat, un délit, une négligence ou autrement, de toute perte ou de tout dommage découlant ou en relation avec Votre usage, de tout lien utilisé en relation avec les Services de jeu. Nous ne sommes responsables du contenu d’aucun des sites liés.

    Vous confirmez que Nous ne serons pas responsables envers Vous ni envers aucun tiers d’aucune modification, suspension ou discontinuité des Services de jeu.

    Vous acceptez que, au cas où le Système interactif ou les Services de jeu échoueraient à fonctionner correctement à cause de, mais ne se limitant pas à, un retard ou une interruption du fonctionnement ou de la transmission, aucune perte ou corruption de données ou communication ou un échec des lignes, tout abus de personnes des Services de jeu ou de leurs contenus ou toute erreur ou commission dans le contenu ou tout autre facteur hors de Notre contrôle :

    1. Nous ne seront pas responsables pour toute perte, incluant la perte de gains qui pourrait en résulter ; et
    2. Si de telles erreurs sont le résultat d’une augmentation des gains dus ou payés à Vous, Vous n’aurez pas le droit de toucher les gains découlant de cette augmentation. Vous Nous informerez immédiatement de l’erreur et repairez tous les gains qui ont été crédités par erreur sur Votre Compte joueur à Sonic (puisque dirigée par Sonic), ou Nous pourrions, à notre entière discrétion, déduire un montant égal aux gains de Votre Compte joueur ou alors déduire ce montant de la somme d’argent que Nous Vous devrions.

    Nous nous réservons le droit de suspendre, changer, modifier, ajouter ou supprimer tout(s) jeu(x) RVG utilisé(s) par les Services de jeu sans l’annoncer préalablement à nos joueurs et avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables pour les pertes que Vous endurerez résultant des changements faits et Vous n’aurez aucune revendication à Notre encontre à cet égard.

    Nous nous réservons le droit d’offrir, de temps en temps, des bonus et/ou des promotions et des offres spéciales et une telle offre sera sujette à ses propres règles et conditions. Nous nous réservons le droit de retirer n’importe laquelle de ces offres spéciales et bonus à tout moment. Au cas où Nous pensions qu’un Utilisateur abuse ou tente d’abuser d’un bonus ou d’une autre promotion, ou aimerait probablement bénéficier à travers un abus ou un manque de bonne foi d’une politique de jeu adoptée par Nous, Nous pouvons alors, à notre seule discrétion, démentir, différer ou retirer à tout joueur tout bonus ou promotion, ou annuler le contrat quant à cet Utilisateur, soit temporairement ou de façon permanente, ou mettre fin à l’accès de l’Utilisateur aux Services de jeu et/ou bloquer le Compte joueur de l’Utilisateur tel que figurant dans la Section 5.



    10 Vos déclarations et vos responsabilités

    Vous confirmez et reconnaissez que :

    Les détails que Vous avez fournis dans le formulaire d’inscription sont corrects, vrais, et complets. C’est à Vous qu’incombe la responsabilité de mettre à jour Votre Compte joueur suite à un changement de Vos informations d'inscription. Nous pouvons, à notre propre discrétion, si nécessaire, communiquer certaines des informations qui Nous ont été envoyées via les Services de jeu à des tiers, à des fins de vérification et d'authentification de ces informations. Veuillez consulter Notre Politique de confidentialité [insert link] pour de plus amples détails. Si les informations que Vous Nous fournissez devaient s’avérer fausses, erronées, trompeuses ou de quelque manière incomplètes, Vous serez jugé(e) comme étant en rupture de contrat et Nous nous réservons le droit de clôturer Votre Compte joueur immédiatement et/ou de Vous empêcher d’utiliser les Services de jeu, en plus de toute autre mesure que Nous pourrions décider de prendre.

    Vous comprenez totalement les méthodes, les règles et les procédures des Services de jeu et des paris sur Internet en général Vous comprenez que c’est Votre responsabilité d’assurer que les détails des paris et des jeux soient corrects. Vous ne commettrez aucun acte ou ne ferez preuve d’aucune conduite qui endommagerait la réputation de Sonic.

    Vous êtes tenu de lire et de comprendre toutes les règles et procédures des Jeux RVG avant de jouer à des jeux via des Parties d’argent réel.

    Vous reconnaissez et acceptez que les paris puissent entraîner des pertes d'argent et que toutes les pertes que Vous endurerez découlant de paris placés via les Services de jeu seront Votre entière responsabilité.

    Vous êtes tenu de conserver le secret de Votre Compte joueur y compris de Votre Nom d'utilisateur et de Votre Mot de passe, et de limiter l'accès à Votre ordinateur, et Vous consentez à assumer la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de Votre Compte joueur.

    Vous serez seul responsable de toutes les transactions effectuées en rapport avec Votre Compte joueur en utilisant Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe. Nous supposons que chaque personne qui s’identifie en saisissant Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects est Vous-même et toutes les transactions où les Nom d’utilisateur et Mot de passe ont été saisis correctement seront considérées être valables et autorisées par Vous.

    Vous êtes entièrement responsable pour l’enregistrement, le paiement et la comptabilisation à n’importe quelle taxation gouvernementale pertinente, ou autre autorité pour n’importe quelle taxe ou autre impôt qui pourrait être payable sur les gains que Vous avez remportés.

    Vous êtes entièrement responsable pour tout réseau de télécommunication et pour tout service d’accès à Internet et autres accords et permissions requis en connexion avec Votre utilisation des Services de jeu.


    11 Indemnité

    Vous acceptez de Nous indemniser intégralement, de Nous défendre et de Nous dégager de toute responsabilité, ainsi que Nos cadres, directeurs, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs, en cas de tous/toutes actions, dettes, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris les frais de justice, découlant de toute violation de ce Contrat par Vous, et de toutes dettes découlant de Votre utilisation du Services de jeu ou de leur utilisation par toute autre personne accédant aux Services de jeu à l’aide de Votre identification d’Utilisateur, que cette utilisation soit connue ou non de Vous et/ou qu'elle soit faite avec ou sans Votre autorisation expresse.

    En plus d’autres recours disponibles, si Vous violez l’un de ses termes et conditions de ce Contrat ou que Nous possédons des motifs raisonnables pour suspecter que vous avez violé les termes et conditions de ce Contrat, Vos gains seront saisis à Notre discrétion et Nous pourrions garder le solde positif existant sur votre Compte joueur à cause de dégâts ou d’autres montants que Vous Nous devriez en attente d'une investigation et/ou la conclusion de toute procédure légale. Enfreindre ce Contrat peut également donner résultat à une disqualification, à la fermeture du Compte joueur et/ou à des actions légales menées contre vous.



    12 Licence accordée

    Les dispositions de cette Section concernent le Système interactif et le logiciel des Jeux RVG (ci-après dénommé « le Logiciel »).

    Nous Vous accordons par la présente une licence non exclusive et non transférable afin d'utiliser le Logiciel y compris toutes les améliorations, mises à niveau, mises à jour ou tout retrait de bogues du Logiciel que Nous, ou que tout tiers que Nous aurions approuvé, mettons à Votre disposition.

    Cette licence Vous est accordée pour une période indéterminée devant s'interrompre lors de la résiliation de Votre Compte joueur au plus tard. Vous êtes autorisé(e) à n'utiliser ce Logiciel que conformément à l'usage prévu, notamment l'utilisation des Services de jeu et les dispositions figurant dans la présente Section.

    Vous vous engagez à n'utiliser ce Logiciel qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation commerciale du Logiciel est strictement interdite.

    Vous reconnaissez et acceptez de ne pas avoir le moindre droit sur le Logiciel. Les droits s'appliquant au Logiciel demeurent Notre propriété exclusive.

    Excepté concernant le droit d'utiliser le Logiciel tel qu'indiqué ci-dessus, Vous reconnaissez et acceptez expressément, sans restrictions, de ne pas avoir le droit de :

    • copier, imprimer, transférer ou transmettre l'ensemble ou des parties du Logiciel ;
    • en aucun cas vendre, louer, d'accorder par sous-licence ou de distribuer le Logiciel ;
    • utiliser le Logiciel de manière non conforme à son usage prévu ;
    • proposer des services similaires à ceux que Nous proposons ;
    • modifier le Logiciel et/ou faire fusionner l'ensemble ou des parties du Logiciel avec d'autres programmes informatiques ;
    • compiler, décompiler, démonter, assembler à rebours, traduire ou analyser le Logiciel ;
    • effectuer des copies de sauvegarde du Logiciel ;



    Vous reconnaissez et acceptez par la présente que le Logiciel est fourni tel quel et est soumis aux dispositions des Sections 8 et 9. Nous déclinons à cet égard toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, concernant tout dysfonctionnement du Logiciel que Nous fournissons gratuitement ou concernant la qualité, la précision ou l'adéquation du Logiciel.

    Dans le cas de non respect des dispositions de ce Contrat, et plus particulièrement de celles contenues dans cette Section, Nous nous réservons expressément le droit de résilier le Compte joueur comme détaillé dans la Section 5. Nous nous réservons expressément le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de Nos droits.

    13 Modifications du Contrat

    Nous nous réservons le droit d’amender et de faire toute modification à ce Contrat et/ou à tout document ou règle faisant partie intégrante de ce Contrat tel que, sans restriction, la Politique de ou à toutes parties de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment. Nous nous engageons à Vous informer avant la mise en place de telles modifications en publiant un préavis sur Notre site Web. Vous êtes entièrement responsable de vous tenir informé(e) de telles modifications en consultant régulièrement la dernière version de ce Contrat et/ou de tout document en faisant partie intégrante sur Notre site Web et la page Web PrimeFortune.be

    Toute utilisation de Votre Compte joueur sera considérée comme un indication de Votre reconnaissance et acceptation des modifications que Nous aurions effectuées.

    En vas de refus de Votre part des modifications apportées au présent Contrat et/ou de tout document en faisant partie intégrante, Vous devrez immédiatement cesser toute activité depuis Votre Compte joueur y compris l'utilisation des Services de jeu, fermer Votre Compte joueur et demander que Nous Vous désinscrivions de toute correspondance provenant des Services de jeu.




    14 Divers

    En signant ce Contrat, vous acceptez, par la présente, de recevoir toute sorte de communication ou de publicité de Sonic concernant ses services ou ses produits. Si vous désirez, à tout moment, vous désengager de la réception de ces communications, veuillez nous le faire savoir en nous envoyant un message blanc avec le mot « Supprimer » (« Remove ») à

    Vous acceptez que Nous puissions, à notre seule discrétion, céder ou accorder ce Contrat en sous-licence, en tout ou en partie, à tout tiers ou à toute personne, sans préavis, et Vous serez considéré(e) comme ayant consenti à cette cession.

    L’applicabilité ou la validité de toute partie de ce Contrat n’aura aucun effet sur la validité ou sur l’applicabilité du reste de ce Contrat.

    Ce Contrat et tout document en faisant partie intégrante, tel que, sans restriction, les Politiques de Confidentialité, de Bonus et de Retrait ainsi que les Règles des jeux, contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet dont l'accord fait le sujet.

    Tout manquement ou délai de Notre part dans l'exercice de tout droit du présent Contrat, dans son ensemble ou en partie, ou toute réaction ou absence de réaction de Notre part en cas de brèche par l'Utilisateur d'une ou de plusieurs dispositions de ce Contrat ne fonctionnera pas ou ne sera pas interprétée comme une renonciation (qu'elle soit expresse ou sous-entendue, dans son ensemble ou en partie) à tout droit de ce Contrat ou de la/des disposition(s) en question, et n'exclura pas l'exercice antérieur de tels droits.

    Sauf si formellement indiqué, rien dans ce Contrat ne créera ou ne conférera de droit ou d'autre bénéfices à des tiers.

    Rien dans ce Contrat ne pourra être considéré comme créant une agence, un partenariat, un contrat de fiducie, une relation fiduciaire ou toute autre forme d'entreprise commune entre Vous et Nous
    Pour toute information ou réclamation concernant les jeux de hasard en ligne, veuillez contacter la Commission des jeux, par courrier électronique ou par voie postale (en indiquant votre nom complet et votre date de naissance).
    Par courrier électronique : info@gamingcommission.be
    Par voie postale :
    Belgian Gaming Commission
    Bureau d'informations
    Cantersteen, 47
    1000 Bruxelles


    15
    Droit applicable

    Ce Contrat sera régi et interprété selon les lois de Belgique et Vous vous soumettez irrévocablement, à Notre bénéfice, à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique pour régler tout différend (y compris les actions en compensation et les demandes reconventionnelles) qui pourrait surgir en rapport avec la création, la validité, l’effet, l’interprétation, l’exécution ou les relations juridiques établies par ce Contrat ou découlant d’une autre manière de Contrat et/ou de tout autre document ou règle faisant partie intégrante de ce Contrat.

    Ce Contrat a été mis à jour le 05/06/2014

    MERCI D'IMPRIMER ET DE CONSERVER UNE COPIE PAPIER DE CE CONTRAT POUR VOS DOSSIERS.

     



PrimeFortune.be, le site de jeux en ligne le plus passionnant, offre toute une gamme de jeux à gains instantanés et de casino amusants et rapides. Nos joueurs gagnent des milliers de cadeaux chaque heure, et apprécient les splendides graphiques, les thèmes, ainsi que la facilité de jouer qui qualifient chaque jeu de Prime Fortune. Nous organisons des promotions, des compétitions et des offres spéciales, et mettons tout en oeuvre pour offrir à nos clients une expérience de jeu exceptionnelle. Notre support en ligne est disponible 24h/24 et 7j/7 par chat, par téléphone et par e-mail. Jouez dès maintenant avec 100 jeux gratuits et un bonus exceptionnel de 100 %.
gambleaware veriSign primegaming iTechlabs 21